Inaptitude temporaire

Inaptitude temporaire de vol

Définition de la garantie

Par inaptitude temporaire au vol, il faut entendre une inaptitude prononcée à l’encontre de l’affilié par le Centre d’Expertise Médical du Personnel Navigant (C.E.M.P.N) ou tout autre organisme officiel de la profession entraînant la cessation temporaire de la profession de navigant.

Il est précisé que l’inaptitude temporaire de vol, liée à l’état de grossesse, est toujours exclue.

Cessation de la garantie

Les indemnités journalières sont versées à compter du 91ième jour d’arrêt de vol continu.

Cette période de versement cesse en tout état de cause au 1 095ième jour d’inaptitude temporaire de vol et, au plus tard, au 1er jour du mois qui suit le 60ème anniversaire de l’affilié.

Montant de la garantie

Le GAN assure un revenu égal à 100% de la 365ème partie du salaire de base, sous déduction des prestations versées par l’employeur au titre des dispositions conventionnelles ou contractuelles ou par tout autre organisme et éventuellement la sécurité sociale.

RISQUES GARANTIS – RISQUES EXCLUS

Sont exclus :

• Les incapacités temporaires ayant pour origine les troubles et/ou affections psychiques, dépression nerveuse, état dépressif, névrose, troubles de la personnalité, trouble psychosomatique ; ces exclusions ne sont pas applicables lorsque l’affection a entraîné une hospitalisation supérieure à 45 jours.
• Les incapacités temporaires de travail ayant pour une origine les affections de la colonne vertébrale notamment les lombalgies, dorsalgies et hernies discales.
• L’acte criminel dont l’affilié se serait rendu coupable,
• Les accidents ou maladies causés intentionnellement par l’affilié ou résultant, soit d’une tentative de suicide, soit d’une mutilation volontaire, soit de l’usage de stupéfiant ou de psychotrope hors prescription médicale, soit de l’alcoolisme, de l’éthylisme.
• La guerre civile ou étrangère, les émeutes, les insurrections, les actes de terrorisme, quel que soit le lieu où se déroulent ces événements, sauf si l’affilé n’y prend pas une part active ou s’il est appelé à effectuer une mission d’entretien ou de surveillance visant au maintien de la sécurité de la sécurité des personnes et des biens au bénéfices de la contractante
• La participation de l’affilié à des rixes sauf dans le cas de légitime défense.
• L’inaptitude temporaire de vol lié à l’état de grossesse.

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