Incapacité de travail
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Garantie facultative
GARANTIE INCAPACITÉ DE TRAVAIL OU GARANTIE « ARRÊT DE TRAVAIL »
Définition
Cette garantie a pour objet le versement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité totale temporaire de travail.
Est couvert la maladie, l’accident professionnel ou non professionnel médicalement constaté, ayant pour conséquence un arrêt total de travail du navigant et ouvrant droit aux indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
Franchise
L’indemnité est versée selon l’option, aux choix de l’adhérent.
Niveau de l’indemnisation
Le montant de l’indemnité est égal à 100% du salaire de base sous déduction des prestations versées, au titre de l’arrêt de travail, par la Sécurité Sociale, des prestations versées par l’employeur, des prestations versées par le régime de prévoyance instauré au sein de la compagnie aérienne.
CAS PARTICULIERS :
En cas d’arrêt de travail après reclassement au sol par suite de grossesse, les indemnités journalières sont versées sur la base du salaire de reclassement au sol. L’ensemble des garanties du contrat est maintenu durant cette période.
Si à l’expiration du congé légal de maternité, il y a un prolongement par arrêt maladie, (mais réintégration dans l’emploi de navigant), les indemnités journalières seront versées à l’expiration de la franchise choisie par l’affiliée et le montant de ces indemnités sera calculé en fonction du salaire de l’intéressée en tant que personnel navigant.
Après une période indemnisée par le GAN et en cas de reprise du travail d’une durée inférieure à deux mois, les indemnités sont à nouveau versées sans application d’une nouvelle période de franchise.
Lorsque l’adhérent, après 6 mois d’arrêt de travail continu, est admis à reprendre son activité en mi-temps thérapeutique, l’indemnité journalière garantie sera égale à 50% de l’indemnité garantie en cas d’arrêt total de travail.
Dispositions spéciales pour le personnel en temps alterné
Base de calcul des prestations
La base de calcul des prestations est égale à la rémunération de l’adhérent reconstituée c’est-à-dire comme si ce dernier avait effectué une année de travail à temps complet, augmentée des frais professionnels.
Montant de la prestation
Lorsque l’assureur reconnaît l’affilié en état d’incapacité temporaire totale de travail, sous réserve que ce dernier bénéficie des prestations en espèces de l’assurance maladie du régime social de base, il lui verse une indemnité journalière, à compter de l’expiration d’une durée de travail totale et continue dite « franchise » choisie par l’intéressé lors de la souscription de cette garantie, parmi les suivantes :
- 10 jours
- 30 jours
- 90 jours
- 180 jours
Le montant de l’indemnité journalière est fixé comme suit selon l’option (I ou II) choisie par l’affilié lors de la souscription de cette garantie :
Le montant de l’indemnité journalière est fixé à 100 %
Sans que ce montant ne puisse excéder :
- Pour l’option I – 10%
- Pour l’option II – 25%
Cessation de la garantie
Les indemnités journalières sont payées durant 1 095 jours au maximum, et au plus tard à la date de la pension vieillesse de la Sécurité Sociale ou au 60ème anniversaire de l’adhérent.
Risques garantis – Risques exclus
Sont exclus :
- les arrêts de travail ayant pour origine les troubles et/ou affections psychique, dépression nerveuse, état dépressif, névrose, troubles de la personnalité, trouble psychosomatique. Ces exclusions ne sont pas applicables lorsque l’affection a entraîné une hospitalisation supérieure à 45 jours.
- Les arrêts de travail ayant pour une origine les affections de la colonne vertébrale notamment les lombalgies, dorsalgies et hernies discales
- Les maladies ou accidents causés intentionnellement par l’affilié ou qui résultent de tentatives de suicide ou de mutilations volontaires.
- L’usage de drogue non prescrites médicalement, l’alcoolisme, l’éthylisme
- L’acte criminel dont l’affilié se serait rendu coupable
- La guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouvements populaires quel que soit le lieu où se déroulent les événements et quels que soient les protagonistes, sauf si l’affilié n’y prend pas une part active ou s’il est appelé à effectuer une mission d’entretien ou de surveillance visant au maintien de la sécurité des personnes et des biens
- La durée du congé légal de maternité, ainsi que le congé pathologique lié à la maternité, les interruptions de travail liées à une grossesse, fausse couche même accidentelle et tous les tableaux cliniques résultant directement de ces trois événements.
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